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Marques déposées par l'association loi 1901 CMRDS
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ACTION FRANCAISE 2000
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTION FRANCAISE 2000
CMRDS ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3536763
Date de dépôt :
12/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/11/2017
ACTION FRANCAISE 2000 de CMRDS

Présentation de la marque ACTION FRANCAISE 2000

Déposée le 12 novembre 2007 par l'association loi 1901 CMRDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTION FRANCAISE 2000 »

Le déposant est l'association loi 1901 CMRDS domicilié(e) CHEZ PRIEP, 10 RUE CROIX DES PETITS CHAMPS,75001 PARIS - 75001 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALEXIS CHEVALIER CMRDS domicilié(e) CHEZ PRIEP, 10 RUE CROIX DES PETITS CHAMPS,75001 PARIS - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION FRANCAISE 2000 est expirée depuis le 12 novembre 2017.

CMRDS a également déposé les autres marques suivantes : ASPECTS DE LA FRANCE


CMRDS ASSOCIATION LOI 1901 - CHEZ PRIEP, 10 RUE CROIX DES PETITS CHAMPS,75001 PARIS - 75001 - France


ALEXIS CHEVALIER CMRDS - CHEZ PRIEP, 10 RUE CROIX DES PETITS CHAMPS,75001 PARIS - 75001 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-16

Publication - Publication le 21 déc. 2007 au BOPI 2007-51

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;

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